CSP + CONTRAT DE SERVICES AUX PROFESSIONNELS DU PATRIMOINE

CENTRE FRANCAIS DU PATRIMOINE Société anonyme à Directoire et Conseil de Surveillance

Logiciels informatiques (programmes enregistrés) ; appareils pour l'enregistrement, la transmission, la reproduction du son ou des images ; supports d'enregistrements magnétiques, cartes magnétiques ; disques compacts (audio-vidéo) ; disques optiques compacts ; disques acoustiques ; moniteurs de télévision ; lecteurs optiques ; appareils émetteurs et/ou récepteurs de données numériques ; audio-cassettes, vidéo-cassettes, vidéodisques préenregistrés ; cartes de crédit magnétiques ou électroniques, carte à mémoire de paiement ; publications électroniques ; appareils d'éducation conçus pour être utilisés seulement avec récepteurs de télévision ; ordinateurs, composants d'ordinateurs et périphériques d'ordinateurs ; tous ces produits étant utilisés en relation avec des services de gestion dans les domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.

Imprimés et imprimés à but publicitaire ; papier et carton (brut, mi-ouvré ou pour la papeterie ou l'imprimerie) ; produits de l'imprimerie ; blocs de papier ; enseignes en papier ou en carton ; cartons, papier et sachets d'emballage en papier ou en matières plastiques ; guides papier ; catalogues ; affiches et affiches publicitaires, porte-affiches en papier ou en carton ; prospectus, tracts, revues, publications, journaux et périodiques ; livres, livrets, albums et calendriers ; fournitures scolaires ; fournitures pour l'écriture et pour le dessin ; tous ces produits étant utilisés en relation avec des services de gestion dans les domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.

Expertises en affaires et informations d'affaires ; conseils en organisation et direction des affaires ; conseils pour la constitution d'une base de données ; sondages d'opinions ; renseignements d'affaires ; recherches pour affaires ; gestion des affaires commerciales ; administration commerciale ; travaux de bureau ; expertises en affaires ; prévisions économiques ; recherches de marchés ; projets (aide à la direction des affaires) ; comptabilité ; reproduction de documents ; bureaux de placement ; informations et renseignements d'affaires fournis par des conseillers opérant dans des centres de contact par relations téléphoniques, électroniques, par télécopie ; recherches d'informations dans des fichiers informatiques pour des tiers ; transcription de communication ; recueil et systématisation de données dans un fichier central ; services de secrétariat et notamment standard téléphonique ; gestion de fichiers informatiques ; surveillance et traitement de données, de signaux, d'images et d'informations traitées par ordinateurs ; constitution d'une base de données, à savoir recueil, compilation et systématisation d'informations dans un fichier central ; services de publicité ; actions promotionnelles et publicitaires ; diffusion d'annonces et de matériel publicitaire ; publication de textes publicitaires ; diffusion d'informations ou de messages publicitaires par téléphone, terminaux d'ordinateurs, voie de presse ; location d'espaces publicitaires ; recherches de marché ; courriers publicitaires ; promotion des ventes pour des tiers ; conseil en mercatique, en publicité, et en communication ; reproduction de documents ; mise à jour de documentation publicitaire ; publicité par correspondance ; publicité radiophonique ; publicité télévisée ; organisation de séminaires, salons à buts commerciaux ou publicitaires ; organisation d'expositions à buts commerciaux. Location de matériel publicitaire ; conseils administratifs en matière d'organisation dans le domaine des produits financiers ; tous ces services étant rendus dans le cadre de la gestion dans les domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.

Services bancaires, financiers, monétaires, d'investissement et d'assurances ; analyses financières ; estimations financières ; conseils financiers ; information financière ; gestion financière ; recherche financière ; services de financement ; consultation en matière d'assurances ; investissements de capitaux et constitution de capitaux ; courtage en assurances ; expertises fiscales ; administrations de biens ; assurances sur la vie ; opérations de changes ; gérances de fortunes ; estimations fiscales et expertises fiscales ; prêts financiers ; transferts électroniques de fonds ; transactions financières ; consultations professionnelles en matières bancaire, financière et monétaire.

Services de télécommunications ; services de communications électroniques, téléphoniques, radiotéléphoniques, télévisuelles, télégraphiques, par réseaux de fibres optiques et câblés et par tous moyens téléinformatiques ; communication par terminaux d'ordinateurs ; transmission et diffusion de données, d'images et de sons par ordinateurs ou réseaux d'ordinateurs ; transmission d'informations par voie télématique accessibles par codes d'accès ou terminaux ; transmission d'informations et de données par voie télématique en vue d'obtenir des informations contenues dans des banques de données et des banques d'images ; surveillance, émission et réception de données, de signaux, d'images et d'informations traités par ordinateurs ; service de courrier électronique, de messagerie électronique et de diffusion d'informations par voie électronique, notamment pour les réseaux de communications mondiales ou pour les réseaux à accès privé ou réservé ; transmission de messages et d'images codées ; transmission d'informations par système d'information communicant, à savoir réseaux Internet, Extranet, Intranet ; gestion de données synchronisées au travers de réseaux informatiques. Informations en matière de télécommunications ; services de fourniture d'accès à des réseaux téléphoniques, radiotéléphoniques, informatiques et télématiques, services de fourniture de connexions à un réseau informatique, services de raccordement par télécommunication à un réseau informatique mondial ; services de location de temps d'accès à des bases de données ou à des centres serveurs de bases de données informatiques ou télématiques ; tous ces services étant rendus dans le cadre de la gestion dans les domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.

Services d'éducation ; services de formation professionnelle ; académies (éducation) ; information en matière d'éducation ; organisation et conduite d'ateliers de formation ; orientation professionnelle (conseils en matière d'éducation ou de formation) ; formation pratique (démonstration) ; cours donnés dans le cadre de séminaires ; cours par correspondance ; organisation d'expositions à buts culturels ou éducatifs ; organisation de concours en matière d'éducation ; organisation et conduite de colloques, conférences, congrès et séminaires ; édition et prêt d'ouvrages éducatifs ; production et projection de films à visée éducative ; location de films à visée éducative ; services d'imagerie numérique. Services de bibliothèque et de photothèque. Micro édition ; prêts de livres ; publication de livres ; exploitation de publication électronique en ligne (non téléchargeable) ; publication électronique de livres et de périodiques en ligne ; publication de textes (autres que textes publicitaires) ; tous ces services étant rendus dans le cadre de la gestion dans les domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.

Développements de logiciels ; consultations professionnelles sans rapport avec la conduite des affaires concernant les systèmes informatiques ayant pour objet les affaires et conseils bancaires et financiers ; conception et maintenance de programmes et systèmes informatiques ayant pour objet les affaires et conseils bancaires et financiers ; aide et assistance technique et conseils professionnels sans rapport avec la conduite des affaires dans les domaines bancaires et financiers ; configuration de matériel informatique ; paramétrage de logiciels pour le compte de tiers ; location de logiciels ; reconstitution de bases de données ; tous ces services étant rendus dans le cadre de la gestion dans les domaines bancaire, financier, monétaire et d'assurances.

Enregistrement de noms de domaine (services juridiques) ; concession de licence de logiciels (services juridiques) ; consultations juridiques ; tous ces services étant rendus dans le cadre de la gestion dans les domaines bancaires, financier, monétaire et d'assurances.